Subventions aux associations de Boissy-Saint-Léger
Les élus de Boissy étaient appelés se prononcer sur une délibération d’attribution de subventions aux associations lors du Conseil municipal du jeudi 25 mars 2021. Au regard de l’ordre du jour, Laure THIBAULT, Conseillère municipale, demande, dans un mail daté du 16-03-2021 les compléments d’information suivants pour chaque association : Le nombre d’adhérents de l’association au 31 décembre de l’année écoulée, Le produit des adhésions ou cotisations de l’année 2020, Le budget prévisionnel 2021 (recettes / dépenses), la trésorerie de l’association au 30 juin 2020 ou au 31 décembre en fonction de la date d’arrêt de l’exercice, Les avantages en nature consentis par la commune Le montant de subvention demandé La nature de la subvention : activité courante ou projet spécifique (si projet spécifique, lequel ?). Dans un mail du 22/03/2021, la Directrice de cabinet lui envoie les documents récapitulatif et règlement d’attribution. Le règlement d’attribution des subventions aux associations a été approuvé par le conseil municipal du 20 décembre 2018. Or, le document reçu par Laure THIBAULT diffère du document sur lequel les élus de l’époque ont été appelés à voter. Et notamment dans l’article 2 : Associations éligibles. En l’état de notre connaissance, le référentiel qui a servi de base à l’attribution des subventions 2021 n’est pas celui qui a été voté par le conseil municipal du 20 décembre 2018. Le jour du conseil municipal du 25 mars 2021, le maire de la ville a d’ailleurs confirmé que ce document n’a pas été modifié depuis cette date (information confirmée par la lecture des ordres du jour des conseils entre le 20 décembre 2018 et aujourd’hui). Or, une décision administrative prise sous une certaine forme ne peut être retirée, abrogée, annulée ou modifiée qu’en respectant les mêmes formes. S’agissant par exemple du critère d’existence depuis au moins un an. Celui-ci est confirmé par plusieurs documents qu’on peut retrouver encore aujourd’hui sur le site internet de la commune : Une présentation aux associations des critères et attributions des subventions de la ville en date du 5 avril 2018. Le dossier de demande de subvention pour l’année 2019 où il est précisé en page 2 que « les associations dont les dossiers sont complets et ayant au moins un an d’existence verront leur demande d’aide examinée par la commission compétente ». La présentation des démarches administratives dans la cadre des subventions 2020 où l’on peut lire dans les critères d’obtention d’une subvention « avoir son siège social à Boissy-Saint-Léger depuis au moins 1 an ». Avec aussi la remarque suivante : « la non-conformité d’une association à un seul de ces critères aura pour conséquence le rejet automatique de la demande de subvention. » Ce critère n’est plus mentionné sur le document de demande de subventions 2021 ! Alors qu’il était bien présent en 2019 et 2020… conformément au règlement d’attribution des subventions voté en décembre 2018. Au regard des informations que nous avons en notre possession, en 2021, le règlement d’attribution des subventions voté par le conseil en 2018 n’a pas été respecté pour au moins 2 associations s’agissant du seul critère d’ancienneté, créant ainsi une rupture d’égalité avec les associations de Boissy-Saint-Léger qui se conforment au règlement.
Conseil d’installation de la mandature 2020-2026
Monsieur le Maire, Madame,Monsieur les élus,Chers collègues, Mesdames, Messieurs, En tout premier lieu, au nom des élus de mon groupe et de l’ensemble des membres de ma liste, je souhaite vous adresser Monsieur le maire, comme je l’ai fait au soir du second tour des élections municipales, nos félicitations républicaines pour votre élection, confirmée ce soir par le Conseil municipal. Nous souhaitons bien évidemment la réussite de la ville, l’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, celui de nos enfants, de nos jeunes, de nos seniors, de nos entreprises, artisans, commerçants et professionnels, de nos bénévoles… Et nous savons pouvoir compter sur le personnel communal, dévoué à notre ville, que je remercie au nom de mon groupe. A chaque fois que vous prendrez une décision qui ira en ce sens, nous vous soutiendrons, Monsieur le maire. Si nous considérons que vous vous éloignez de cet objectif, nous vous combattrons, ici au sein du Conseil municipal. La campagne est derrière nous et nous souhaitons mener une opposition constructive et utile aux Boisséens. Je regrette, et j’espère que nous partageons ce constat, qu’une majorité de nos concitoyens ne se soit pas déplacée dimanche. Cette situation, qui je le précise n’est pas propre à notre commune, s’explique par la crise sanitaire, mais pas seulement. Il s’agit d’une perte de confiance généralisée dans nos institutions. En tant que jeune femme engagée, je ne peux me satisfaire de cette situation. En tant que jeune et nouvelle élue, je formule le vœu que collectivement nous permettions à nos concitoyens de retrouver le chemin des urnes. Cela ne pèse pas uniquement sur nos épaules, à nous Conseil municipal de Boissy, mais je pense que nous pouvons y contribuer, à notre échelle. Il me semble que nous sommes aujourd’hui au pied du mur et que nous devons moderniser voire réinventer la politique, y compris à l’échelon municipal. Moderniser la politique en inventant des nouvelles formes de représentation, et en encourageant la participation et l’expression citoyenne en dehors des périodes électorales. Monsieur le maire, si vous décidez de vous inscrire dans cette voie, nous vous soutiendrons. Si vous décidez de laisser toute sa place aux deux groupes de l’opposition municipale qui représentent 1 778 voix, nous vous soutiendrons. Si vous décidez également de permettre la participation et l’expression des 5 412 électeurs qui ne se sont pas déplacés dimanche, nous vous soutiendrons aussi.Non seulement nous vous soutiendrons, mais nous prendrons toute notre place. Vous l’avez compris, Monsieur le maire, nous ne vous demandons pas d’abandonner vos prérogatives et votre légitimité issue du vote démocratique, que nous ne remettons pas en cause. Nous vous encourageons à innover pour qu’ensemble nous soyons en phase avec tous les Boisséens, ceux qui se sont exprimés et ceux qui se sont abstenus. S’agissant de l’élection du maire et l’élection des adjoints, nous n’avons présenté aucun candidat, nous faisons comme la majorité des Boisséens, nous nous abstenons. Cela sera pareil pour les deux désignations que vous nous présentez ce soir, sans ouverture et puisque cela ne concerne que votre majorité, comme la loi vous y autorise, nous ferons comme une majorité de Boisséens, nous nous abstiendrons. Monsieur le maire, je formule de nouveau mes vœux de réussite pour notre ville de Boissy. Je vous remercie. Laure THIBAULT Vidéo