Terrasses et taxes des restaurants et bars de Boissy : courrier à Monsieur le maire

Lors du Conseil municipal du jeudi 20 mai dernier, dans le cadre de la délibération relative aux tarifs communaux pour 2021, je vous ai interrogé sur la possibilité d’une exonération des droits de terrasses et d’occupation du domaine public pour la création de terrasses éphémères pour les restaurants et bars de la ville de Boissy, pour les prochains mois. 

Les restaurants et les bars ont en effet été fermés depuis fin octobre 2020, à cause du confinement et beaucoup sont à bout de souffle. Malgré les aides de l'Etat, un tiers d'entre eux risquent de ne pas s’en sortir et de fermer définitivement.

Pendant les prochaines semaines, leur activité va rester contrainte.

Depuis le 19 mai, la reprise de leur activité est possible, uniquement en terrasse dans un premier temps, puis avec des jauges adaptées ensuite.

De nombreuses villes ont déjà pris cette décision, comme Vincennes ou Sucy-en-Brie par exemple. 

A cette demande, vous avez répondu que les exonérations seraient étudiées au cas par cas. Je m’interroge sur cette réponse et sur le manque d’égalité devant le service public que cela pourrait entrainer.   

Aussi, je vous demande de bien vouloir me préciser quelles sont les conditions et les critères qui permettront d’étudier la recevabilité ou non des demandes de nos commerçants. Pour une question de transparence, il serait normal que ces critères soient publics et connus de tous. 

Par ailleurs, je vous demande également de réfléchir à une exonération de la taxe sur les enseignes commerciales payée par les commerçants, enseignes qui n’ont eu aucune utilité pendant les périodes de confinement ; afin là-encore de leur permettre d’alléger leurs charges. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

 

Laure THIBAULT
Conseillère municipale de Boissy-Saint-Léger

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Boissy-Saint-Léger

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