Une convocation hors délai. Un vœu refusé, puis renvoyé à plus tard. Et jeudi soir, un micro coupé en pleine intervention. Les élus d’« Engagés pour Boissy » ont quitté le Conseil municipal après que le maire, Régis Charbonnier, a empêché Laure Thibault de poursuivre sa prise de parole sur le vœu de la majorité relatif à Cuba.
Une convocation hors délai… reconnue par le maire
Le Conseil devait se tenir le mardi 29 septembre. Mais la convocation nous est parvenue le jeudi 24 : le délai légal de cinq jours francs n’était pas respecté.
Dès le 25, nous saisissions le préfet du Val-de-Marne. Presque toute la séance a été reportée au 1er octobre. Le maire a lui-même admis par écrit une « erreur de l’administration » et un non-respect du « délai de 5 jours francs ».
Une délibération a pourtant été maintenue le 29, au nom de l’urgence. Nous nous réservons le droit d’interroger la réalité de cette urgence et, le cas échéant, la régularité de la procédure suivie pour cette délibération.
L’irrégularité a été soulevée et la séance reconvoquée. À Boissy comme ailleurs, force doit rester à la loi.
Thermo-sur-Seine : refusé, puis accepté… mais plus tard
Le 23 septembre, nous demandions l’inscription d’un vœu sur Thermo-sur-Seine, projet situé dans le Val-de-Marne. Le lendemain, refus du maire, qui invoquait une jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Douai (22 juin 2026) : un conseiller municipal n’a pas, en cette seule qualité, le droit d’obtenir l’inscription d’un vœu.
Nous avons renouvelé notre demande pour le 1er octobre. Le maire n’a pas accepté son inscription pour cette séance, mais a proposé un examen en novembre ou décembre, après passage en commission. Nous en prenons acte : ce vœu sera présenté.
Mais attention au signal envoyé : le jour où Boissy aura besoin de la solidarité de ses voisins face à une décision unilatérale, espérons qu’ils ne nous répondent pas, eux aussi, de repasser plus tard.
La loi vaut-elle aussi pour la majorité ?
À Boissy, débattre de La Havane allait de soi. Débattre de Thermo-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, devra attendre…
Car l’ordre du jour du 1er octobre comportait un vœu de la majorité sur Cuba. Nous voulions donc demander au maire d’appliquer à son propre texte cette même jurisprudence.
Laure Thibault a d’abord dit pouvoir entendre la demande de levée de l’embargo américain, tout en regrettant que le texte ignore les atteintes aux libertés fondamentales et la répression exercée par le régime cubain.
Elle voulait ensuite rappeler que la jurisprudence que le maire nous avait opposée ne fait, sur ce point, que confirmer la loi : un vœu doit présenter un intérêt local. L’article L. 2121-29 du CGCT est clair : « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. »
Le vœu de la majorité demande la levée de l’embargo américain, le retrait de Cuba de la liste américaine des États soutenant le terrorisme et interpelle le Gouvernement et l’Union européenne.
Notre question : quel est l’intérêt local pour Boissy-Saint-Léger ?
Nous n’avons pas pu la poser. Au moment où Laure Thibault abordait la jurisprudence, le maire a coupé son micro. Nos élus se sont levés et ont quitté la séance.
« Nous ne sommes pas des sous-élus »
Cet épisode n’est pas isolé. Depuis le début du mandat, nous alertons notamment sur la réduction de notre espace d’expression dans le magazine municipal, la suppression de nos photos, les convocations tardives des commissions, l’absence de calendrier prévisionnel des Conseils et la disparition des dispositions sur les vœux dans le nouveau règlement intérieur.
Notre départ n’est pas un refus du débat. C’est parce que nous voulions débattre, et qu’on nous en a empêchés, que nous sommes partis.
Nous ne demandons aucun privilège. Seulement d’exercer le mandat que les Boisséennes et les Boisséens nous ont confié : siéger, contrôler, questionner, débattre.
Nous ne sommes pas des sous-élus. À Boissy, la jurisprudence sert à retarder le vœu de l’opposition, mais s’oublie pour celui de la majorité.
Le micro est coupé, la question reste posée. Nous la poserons jusqu’à obtenir une réponse.
