Rapport d’orientation budgétaire 2021

Monsieur le Maire, chers collègues, nous prenons acte du Rapport d’Orientation Budgétaire que vous nous présentez ce soir. Beaucoup de chiffres, qu’il faut analyser et en tirer certaines conclusions.


Par exemple aux pages 8 et 9 sur les évolutions des recettes & dépenses de fonctionnement, on s’aperçoit que si les recettes progressent (tant mieux !) les dépenses progressent plus vite de 2016 à 2020. De ce fait, le solde entre recettes et dépenses décroît et passe de 1,920 M à 1,623 M. Ce résultat n’apparaît nulle part et pourtant il est important car il faut inverser la tendance sinon nos marges de manœuvre vont diminuer.

En investissement, page 10 : vous vous targuez d’un montant élevé des dépenses à hauteur de 7,219 M en 2020, mais n’oubliez pas d’ajouter que les immobilisations en cours se montent à 4,207 M, soit plus de 50% ! (après 3,383 M en 2019). Cela fait beaucoup de report d’une année sur l’autre. Ce n’est pas nouveau, et je vous le répète chaque année, vous aviez un taux de réalisation de 50 % en 2016 et 55 % en 2017.

Concernant les emprunts, votre dernière phrase de ce rapport m’interpelle : « le recours à l’emprunt, autre levier pour financer une partie de ces projets ne se fera que de manière modérée, en veillant à ne pas dégrader les bons ratios d’endettement de la collectivité ».

A propos de « la manière modérée », j’espère bien qu’avec une CAF nette de 1,670 M (page 7) vous n’aurez pas d’emprunt à lever… mais comment savoir puisque vous ne donnez aucun chiffre pour 2021, nous attendrons donc le budget primitif.

Et concernant les « bons ratios d’endettement », je vous rappelle que depuis trois ans vous empruntez davantage que vous ne remboursez (page 10): 1,7 M (2018 + 2019 + 2020) pour un remboursement de seulement 1,228 M; 1,309 M et 1,430 M soit 1,133 M d’endettement supplémentaire. Ce résultat n’apparaît nulle part, non plus.

Alors mesdames et messieurs, attention aux chiffres que l’on vous présente, on peut leur faire dire tout et son contraire…

Nous prenons bonne note des opérations prévues en 2021, notamment tous les travaux de réfection, d’entretien, de remplacement, d’enfouissement, d’extension du réseau de vidéo-surveillance, déjà des travaux complémentaires pour le gymnase, et autres dépenses d’investissement classiques que toute municipalité se doit de programmer pour sa commune.
Précisons entre autres que la réfection de la rue Stéphanie était déjà au Budget 2020 et les 19 K€ ne sont sans doute qu’un additif à ce projet de l’année dernière.

Nous notons aussi les 280 K€ de travaux pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’ADAP (Agendas D’Accessibilité Programmée).
Aussi, nous rappelons que la loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux gestionnaires d’ERP pour se mettre en conformité pour l’accessibilité des bâtiments communaux mais comme rien n’a été réalisé, ce dispositif, au-delà de 2015, permettait la réalisation des travaux indispensables.
L’ADAP, institué par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, a obtenu, en quatre ans, des résultats particulièrement encourageants, comptabilisant 690.000 ERP à la fin de l’année 2018.
Mais le législateur a cependant voulu limiter ce dispositif dans le temps : le dépôt et l’instruction de dossiers d’Ad’AP sont donc arrivés à leur terme le 31 mars 2019.
Depuis, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations de travaux et le suivi des agendas de plus de trois ans. Si, à la fin de la durée accordée, les travaux ne sont pas achevés, le législateur a prévu la possibilité de prolonger la durée officielle de l'agenda. C'est ce qu'on appelle la prorogation du délai d'exécution, prévue par l'article L. 111-7-8 du code de la construction et de l'habitation.

Vu l’échéancier que vous nous présentez, pour 2021 et 2022, vous n’avez aucune marge de manœuvre pour respecter nos obligations avant de subir des contraintes financières.

Enfin, eu égard aux montants des études envisagées, 500 K€, vous n’oublierez pas de nous rendre compte des résultats de ces études au fur et à mesure que les dossiers arrivent en mairie. Aussi, vous nous direz, Monsieur le Maire, le calendrier des principaux investissements envisagés sur le mandat 2021-2026, et notamment l’extension de l’école Vallou dont les études sont prévues en 2021 mais pas la réalisation.

Christophe FOGEL

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Boissy-Saint-Léger

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