Rapport d’orientation budgétaire 2020

Monsieur le Maire, nous avons lu avec attention ce rapport d’orientation budgétaire qui nous est présenté aujourd’hui. Au regard de la crise sanitaire, il est présenté en même temps que le budget primitif et que le compte administratif 2019.

 

En premier lieu, Monsieur le maire, une réflexion purement formelle sur ce rapport d’orientations budgétaires. L’article 1 du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire précise les éléments constitutifs du ROB. Certains éléments sont manquants dans le document qui nous est proposé aujourd’hui comme par exemple les éléments relatifs à la durée légale du travail, aux avantages en nature, ou les éléments relatifs à l’épargne nette et à l’épargne brut…
Par ailleurs, le plan pluri-annuel que vous nous proposez en page 35 est simplement une estimation des couts d’investissement des grands projets de mandat. Il n’est pas un réel plan pluri annuel d’investissement avec un phasage dans le temps, qui pourrait présenter un caractère évolutif en fonction de l’état d’avancement des projets.

Deuxième réflexion. Cette-fois ci un point d’accord avec vous. L’Etat mène effectivement une politique qui affaiblit les collectivités locales.

Vous vous êtes ému Monsieur le maire, en commission, que la suppression de la taxe d’habitation, n’était pas une opération blanche pour les collectivités. Et vous avez raison.
Cependant, les contraintes qui pèsent sur les collectivités ne sont pas nouvelles. Sans aucun procès d’intention, je rappelle que 11.5 Milliards d’euros d’économies ont été imposés aux régions, départements et communes sous le quinquennat Hollande. On le voit avec le graphique de la page 24 et la baisse drastique de la DGF entre 2014 et 2017.

En conséquence, depuis deux quinquennats, les collectivités doivent porter plus de 26 % de l’effort de réduction du déficit public alors qu’elles ne représentent que 9% de la dette publique. Alors même que l’Etat ne s’astreint pas à cette rigueur. Que les dépenses publiques ne cessent d’augmenter alors que dans le même temps les services publics de proximité sont de moins en moins accessibles.

S’agissant de ce rapport d’orientation budgétaire, nous notons bien les orientations principales de votre majorité mais nous restons un peu interrogatifs car ce ROB et par conséquent le budget qui en découle ne portent pas vraiment les caractéristiques d’un budget d’après crise sanitaire :
Alors que l’AMF s’attend à une baisse de produit de fiscalité de l’ordre de 2,7 milliards d’euros dès 2020 à cause de l’effondrement de la croissance, les recettes fiscales de la ville de Boissy, de BP à BP, sont attendues à la hausse. Cela nous interroge.

Nous peinons aussi à voir quelles conséquences vous anticipez pour les dépenses notamment d’aides sociales extra-légales. Au regard de la crise économique qui s’annonce, il est probable, même si nous ne le souhaitons pas, que ce secteur soit en augmentation et que le CCAS doive faire face à des demandes plus nombreuses.
Par ailleurs, vous le savez, l’été 2020 s’ouvre dans un contexte particulier. De nombreuses familles ne partiront pas en vacances et resteront à Boissy, plus encore que les années précédentes, à cause de la crise sanitaire. Nous avons bien vu les programmes de Boissy plage et du club des jeunes. Ce sont des actions habituelles pour notre ville et nous les soutenons, bien entendu. Avez-vous prévu des actions supplémentaires, notamment dans le cadre des dispositifs vacances apprenantes ou dans le cadre de la dotation exceptionnelle de 10 000 euros que le Département du Val-de-Marne va attribuer aux communes de notre strate pour les aider à augmenter soit le nombre d’activités, soit leur durée.

Enfin, Monsieur le Maire, nous aimerions vous faire une proposition s’agissant de ce budget 2020. La crise sanitaire a montré la solidité des collectivités locales et leur capacité à agir dans l’urgence pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Les agents de notre ville ont pris toute leur part dans cette mission. Aussi, nous souhaitons proposer que comme nous l’autorise le décret numéro 2020-570 du 14 mai, la collectivité puisse verser une prime exceptionnelle aux agents de la ville qui ont assuré la continuité du service public pendant la crise sanitaire et qui ont effectué un surcroit de travail pendant cette période. C’est une mesure que nous trouvons juste et qui a été prise par d’autres collectivités.

Pour conclure, Monsieur le Maire, dans la note, il est demandé au conseil d’approuver le rapport d’orientation budgétaire. Bien évidemment, vous vous en doutez, nous ne l’approuvons pas dans son contenu. Par contre, nous vous donnons acte que ce débat s’est bien tenu au sein de notre assemblée, même si à notre sens ce rapport n’est pas complet.

Je vous remercie.
Laure THIBAULT

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Boissy-Saint-Léger

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